1.Procédure d'appel

Si une personne représentée dans le contenu de khalamite.com souhaite faire appel de la suppression de ce contenu, elle peut le faire en envoyant un courriel à notre adresse électronique désignée : contact@khalamite.com. Dès réception de l'appel, nous ouvrirons une enquête sur la question.

2.Procédure d'enquête

Nos administrateurs mèneront une enquête approfondie sur le recours, en tenant compte de facteurs tels que le consentement donné pour la représentation dans le contenu et la violation éventuelle des lois applicables en matière de consentement. Cette enquête sera menée à bien dans un délai raisonnable.

3.Communication des résultats

Une fois l'enquête terminée, nous communiquerons le résultat à l'appelant par courrier électronique. S'il est établi que le consentement n'a pas été donné ou qu'il est nul en vertu de la loi applicable, le contenu sera rapidement retiré de la plateforme. Si l'enquête détermine que le consentement a été donné et qu'aucune loi n'a été violée, le contenu restera sur la plateforme.

4.Consentement et bonne foi

Tous les individus représentés dans le contenu de khalamite.com ont signé un formulaire de consentement avec nous, et nous croyons de bonne foi que chaque personne représentée a consenti à être représentée. En outre, nous veillons à ce que tout le contenu de notre plateforme soit licite et conforme à nos normes. La procédure d'appel a été mise en place pour valider cette conviction et pour répondre à toute préoccupation soulevée par les personnes représentées dans le contenu.

5.Résolution par un organe neutre

En cas de désaccord concernant le résultat de l'appel, l'appelant a le droit de demander une résolution par un organisme neutre. Le requérant peut demander l'intervention d'un commissaire à la justice pour résoudre le désaccord. Nous coopérerons pleinement avec l'organisme neutre afin de garantir une résolution équitable et impartiale.

6.Conclusion

Nous prenons au sérieux les droits et les préoccupations de tous les individus représentés dans le contenu de khalamite.com. Notre procédure d'appel est conçue pour fournir un mécanisme équitable et transparent permettant de répondre à ces préoccupations. Nous vous remercions de votre coopération dans le respect de notre engagement à maintenir un environnement respectueux sur khalamite.com.